RSCIEI : qu’est-ce que c’est et quels sont les derniers changements apportés à la réglementation

La sécurité contre les incendies dans les environnements industriels ne protège pas seulement les vies et les biens, mais garantit également la continuité opérationnelle des entreprises. Avec la récente mise à jour du Règlement de Sécurité Contre les Incendies dans les Établissements Industriels (RSCIEI) par le Conseil des Ministres, il est essentiel de comprendre comment ces changements impactent les installations industrielles et logistiques et quelles mesures doivent être mises en place pour se conformer aux nouvelles normes de sécurité.

Que découvrirez-vous dans cet article ?

• Qu’est-ce que le RSCIEI ?
• Quels sont les points clés de cette réglementation ?
• Quels sont les changements dans le RSCIEI ?
• Que dit le RSCIEI sur la sectorisation ?
• Quand le nouveau RSCIEI entrera-t-il en vigueur ?

Qu’est-ce que le RSCIEI ?

Le Règlement de Sécurité Contre les Incendies dans les Établissements Industriels (RSCIEI) est la réglementation qui régit les exigences minimales de sécurité dans les industries et les entrepôts logistiques en Espagne. Depuis son adoption en 2004, il est un point de référence en matière de prévention des incendies, établissant des critères tant pour la protection passive —par la sectorisation et la résistance au feu des éléments constructifs— que pour la protection active, avec l’installation de systèmes de détection et d’extinction.

Au fil des années, le RSCIEI a évolué pour s’adapter aux progrès technologiques et aux besoins des différents secteurs industriels, garantissant que les bâtiments respectent des exigences strictes en matière de sécurité contre les incendies. Son application est essentielle pour réduire les risques et garantir l’intégrité des installations et des personnes qui y travaillent.

Quels sont les points clés de cette réglementation ?

Le Règlement de Sécurité Contre les Incendies dans les Établissements Industriels (RSCIEI) se compose de cinq annexes qui établissent les exigences essentielles pour garantir la sécurité dans les environnements industriels.

L’Annexe I se concentre sur la caractérisation des établissements industriels, en classant le risque intrinsèque d’incendie en fonction de l’activité menée, du charge de feu et d’autres facteurs de dangerosité. Cette classification définit si un établissement présente un risque faible, moyen ou élevé, ce qui détermine les exigences en matière de résistance au feu et les solutions de protection à mettre en place.

Quant à l’Annexe II, elle établit les exigences constructives des bâtiments industriels, réglementant les aspects clés pour éviter la propagation du feu à la fois à l’intérieur et à l’extérieur. Cette annexe met l’accent en particulier sur la protection passive contre les incendies, en garantissant que les structures peuvent résister au feu et éviter sa propagation. Elle inclut également des critères concernant l’évacuation des occupants, l’accessibilité pour les pompiers et la stabilité structurelle en cas d’incendie, garantissant que les installations maintiennent leur intégrité en situation d’urgence.

L’Annexe III décrit les exigences de protection active contre les incendies, en précisant les installations obligatoires en fonction du niveau de risque de l’établissement. Parmi les mesures incluses, on trouve les systèmes de détection et d’alarme, les moyens d’extinction automatiques comme les sprinklers et la mousse, les bouches d’incendie équipées (BIE) et les systèmes de contrôle de la température et d’évacuation des fumées (SCTEH).

Quels sont les changements dans le RSCIEI ?

Le récent mise à jour du Règlement de Sécurité Contre les Incendies dans les Établissements Industriels (RSCIEI) introduit une série de changements destinés à renforcer la sécurité dans les établissements industriels. Ces modifications visent à adapter la réglementation aux progrès technologiques et aux nouveaux besoins du secteur, en établissant des critères plus stricts sur des aspects clés tels que la classification des établissements, la protection active contre les incendies et les inspections techniques.

Un des changements les plus pertinents concerne la caractérisation des établissements industriels, incluse dans l’Annexe I. Désormais, la classification des bâtiments industriels a été redéfinie, en tenant compte de facteurs comme la distance entre les bâtiments adjacents et le type d’activité qu’ils abritent. Cette nouvelle structure permet une approche plus précise dans l’application des mesures de sécurité, en adaptant les exigences aux particularités de chaque installation.

L’Annexe III, qui régule les mesures de protection active contre les incendies, inclut désormais les Systèmes de Contrôle de Température et d’Évacuation des Fumées (SCTEH). Ces systèmes jouent un rôle essentiel dans la sécurité industrielle, facilitant l’évacuation et réduisant les dégâts structurels en cas d’incendie.

Concernant la supervision technique, le règlement précise que les projets doivent être rédigés et signés par des techniciens qualifiés, et que la mise en service des systèmes de protection contre les incendies doit être accompagnée de certificats spécifiques. De plus, il est établi que les inspections doivent être réalisées tous les cinq ans maximum, garantissant que les mesures de protection restent en conditions optimales et opérationnelles.

Que dit le RSCIEI sur la sectorisation ?

Le nouveau RSCIEI renforce les critères de sectorisation contre les incendies, en établissant que les systèmes utilisés doivent respecter des normes européennes spécifiques garantissant leur résistance et leur fonctionnalité en cas d’incendie. Parmi les normes applicables, on trouve :

• UNE-EN 1634-1 : Régule les essais de résistance au feu et de contrôle des fumées sur les portes, fermetures et fenêtres pratiquables, garantissant leur capacité de compartimentation.
• UNE-EN 15269-11 : Appliquée aux rideaux coupe-feu opérables, elle étend le champ d’application des essais de résistance au feu, permettant d’extrapoler les résultats en fonction de la configuration du système.
• UNE-EN 16034 : Clé pour le marquage CE des portes et rideaux coupe-feu, garantissant leur adéquation comme systèmes de compartimentation dans différents secteurs industriels.
• UNE 23740-2:2019 : Régule l’installation et la maintenance des rideaux coupe-feu, garantissant que des matériaux certifiés sont utilisés et que leur fonctionnalité reste efficace au fil du temps.

Quand le nouveau RSCIEI entrera-t-il en vigueur ?

La récente mise à jour du Règlement de Sécurité Contre les Incendies dans les Établissements Industriels (RSCIEI) prévoit une période de transition après sa publication dans le BOE. En l’occurrence, la réglementation entrera en vigueur un mois après sa publication officielle, permettant ainsi aux projets en cours de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences.

À partir de ce moment, une phase transitoire de six mois sera ouverte, durant laquelle les concepteurs auront la possibilité de choisir entre appliquer la version en vigueur jusqu’à présent (2004) ou la nouvelle version de 2025. Cependant, une fois sept mois après la publication, la réglementation de 2025 deviendra le seul cadre légal applicable, étant obligatoire pour tous les nouveaux projets.