Différence entre la réglementation RSCIEI et le DB SI

La réglementation applicable en matière de protection contre les incendies varie en fonction du secteur et de l’activité exercée. L’une des questions les plus fréquentes à ce sujet est de savoir s’il faut appliquer le règlement sur la sécurité contre les incendies dans les établissements industriels (RSCIEI) ou le document de base de sécurité en cas d’incendie (DB SI).

Que découvrirez-vous dans cet article ?

• En quoi consiste la réglementation RSCIEI
• Domaine d’application du RSCIEI
• En quoi consiste le Document de Base de sécurité en cas d’incendie
• Quelle est la différence entre le RSCIEI et le DB SI

➡ En quoi consiste la réglementation RSCIEI ?

Le règlement contre les incendies dans les établissements industriels définit les lignes directrices à suivre pour déterminer la résistance au feu des installations industrielles. Il établit également les normes concernant les sorties de secours, le contrôle des fumées, etc.

Son objectif est de réglementer les exigences et les conditions que les installations industrielles doivent respecter pour être correctement protégées contre une menace aussi destructrice que les incendies.

➡ Domaines d’application du RSCIEI

L’application de la réglementation RSCIEI couvre quatre domaines différents, tous dans le cadre industriel :

• Les industries, entendues comme celles définies dans l’ article 3, point 1, de la loi 21/1992 du 16 juillet sur l’industrie.
• Les ateliers dédiés à la réparation et les parkings de véhicules de transport, aussi bien pour les personnes que pour les marchandises.
• Les entrepôts industriels.
• Les installations et équipements liés à l’une des activités précédentes, tels que ceux liés à un processus de production ou de stockage.

➡ En quoi consiste le Document de Base de sécurité en cas d’incendie ?

Le Document de Base de sécurité en cas d’incendie fait partie du Code Technique des Bâtiments (CTE) et est responsable de l’établissement des règles et des procédures de base de sécurité contre les incendies. Il est composé de 6 chapitres qui recueillent les normes applicables dans chaque aspect :

• Propagation intérieure (SI-1), qui établit l’obligation d’utiliser des systèmes de compartimentation divisant le bâtiment en secteurs d’incendie.
• Propagation extérieure (SI-2), qui définit les types de matériaux nécessaires pour empêcher le feu de se propager à d’autres bâtiments.
• Évacuation des occupants (SI-3).
• Détection, contrôle et extinction de l’incendie (SI-4).
• Intervention des pompiers (SI-5).
• Résistance de la structure (SI-6).

➡ Quelle est la différence entre le RSCIEI et le DB SI ?

En pratique, la différence entre le RSCIEI et le DB SI réside dans le domaine d’application des deux réglementations. Le DB SI doit être appliqué de manière générale dans tous les domaines du Code Technique des Bâtiments, à l’exception des bâtiments industriels où s’applique le RSCIEI.

Il est important de noter que ce qui définit un établissement industriel n’est pas le type de bâtiment, mais l’activité exercée à l’intérieur. Par exemple, un entrepôt industriel destiné à une activité commerciale n’est pas un établissement industriel.

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Bibliographie

Boletín Oficial del Estado (BOE). (1992, 8 décembre). Real Decreto 681/1992, du 22 juillet, qui approuve l’Instruction Technique Complémentaire MIE-AP 1 sur les conditions de sécurité contre les incendies dans les établissements industriels. BOE-A-1992-17363. Récupéré le 25 septembre 2025, de https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1992-17363&p=20181208&tn=1#a3

Boletín Oficial del Estado (BOE). (2025). Real Decreto 164/2025 sur le règlement de sécurité contre les incendies dans les établissements industriels. BOE-A-2025-7190. Récupéré le 25 septembre 2025, de https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2025-7190

Code Technique des Bâtiments. (s.f.). Sécurité en cas d’incendie. Récupéré le 25 septembre 2025, de https://www.codigotecnico.org/DocumentosCTE/SeguridadEnCasoDeIncendio.html